Qu’est-ce que le Passeport Prévention ?
La Santé et sécurité au travail évolue, et pour ça, la loi du 2 août 2021 apporte avec elle son lot de nouveautés. En tant qu’employeur, concerné par les questions de Santé et Sécurité au Travail, le Passeport Prévention à très certainement retenu votre attention. Un nouveau dispositif qui vise à améliorer le suivi des formations des collaborateurs actuels et futurs de l’entreprise et d’ainsi renforcer la prévention en matière de santé et sécurité au travail.
Cependant, malgré l’ouverture d’un portail d'information le 1er octobre 2022, les modalités d’application de ce dispositif restent encore floues. S’agira-t-il d’un véritable outil de performance SST ? Au-delà du cadre réglementaire, le Passeport prévention peut-il représenter une opportunité pour les entreprises ?
Le dispositif
Le Passeport individuel et numérique - introduit par la loi du 2 août 2021 (Code du travail, article L. 4141-5) - est intégré à Mon Compte Formation et géré par la Caisse des Dépôts. Le Passeport Prévention permettra de stocker l’ensemble des formations et qualifications en lien avec la Santé et sécurité au travail.
Il met en lien les différentes parties prenantes :
Cette mise en relation vise à faciliter l’échange des informations relatives à la santé et à la sécurité au travail en simplifiant le suivi des formations en matière de prévention des risques professionnels.
Quelles sont les obligations pour l’employeur ?
L’employeur aura la charge d’assurer l’enregistrement dans le Passeport Prévention des attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés concernant la Santé et la Sécurité au Travail depuis leur arrivée dans l’entreprise.
A noter que l’accès aux données du collaborateur sera lui, soumis à son souhait ou non de le communiquer à son employeur.
Quels sont les enjeux pour l’employeur ?
En tant qu’entreprise, l'objet du dispositif est de s'assurer que le collaborateur dispose bien des formations nécessaires à son activité pour lui garantir la meilleure sécurité au quotidien.
D’autre part, le dispositif évitera aux entreprises de proposer des formations qui auraient déjà été dispensées dans le cadre du parcours professionnel du salarié.
L’employeur pourra ainsi :
Mise en œuvre du Passeport Prévention
En avril 2023 ouvrira la plateforme dédiée aux travailleurs sur le site du Compte Personnel de Formation (CPF). Ceux qui le souhaitent pourront ainsi activer leur Passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications.
En 2023/2024 : l’accès dédié aux employeurs sera rendu disponible. Il permettra de commencer à déclarer et centraliser le suivi de toutes les formations en matière de santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.
Quels sont mes bénéfices en tant qu’employeur ?
Il est essentiel de s’interroger sur les bénéfices de ce dispositif du point de vue de l’employeur. Si d’un côté, le travailleur trouve dans ce Passeport Prévention une occasion de centraliser et valoriser ses acquis, qu'en est-il de l’entreprise ?
Il s’avère que les bénéfices sont doubles :
Le digital comme support
Comment utiliser le Passeport prévention au quotidien ?
Au regard des informations dont nous disposons depuis l’ouverture le 5 octobre 2022 du portail d’information, la plateforme aura pour vocation de centraliser, sécuriser et mettre en commun les formations et certificats en lien avec la Santé et Sécurité au Travail.
Un accès dédié aux employeurs devrait voir le jour au plus tard en 2024.
Cependant, ce Passeport Prévention ne doit pas être confondu avec un outil de suivi qui pourrait accompagner les équipes au quotidien. Il s’agit en effet d’un dispositif dont l’objectif est avant tout de recueillir, centraliser et mutualiser les informations.
Quelles sont les limites ?
Le numérique au service de la performance SST : une étape de plus vers la numérisation dans le suivi des formations.
La numérisation dans le suivi des formations est déjà en place au sein de nombreuses entreprises. Qu’est-ce que le numérique peut nous apporter de plus ?
En réalité, les outils numériques peuvent aujourd’hui répondre à plusieurs problématiques :
Si la mise en place peut s’avérer compliquée et coûteuse de prime abord, certaines solutions sont parfaitement adaptées aux petites et moyennes entreprises.
Des outils simples permettent ainsi de répondre au cadre de la réglementation notamment celui du Passeport Prévention. Ils répondent également aux besoins métier de mobilité et de disponibilité des informations relatives au suivi de vos collaborateurs en matière de Santé et Sécurité au Travail.
Le Passeport Prévention est un enjeu majeur de la numérisation des processus en entreprise. Le suivi des formations ne fait pas exception à ces évolutions qui interviennent dans de nombreux secteurs : industrie, BTP, etc. Des innovations permettant d’envisager plus d’efficacité et de garanties en matière de santé et sécurité au travail auprès des collaborateurs.
En attendant des prochaines mises à jour au sujet du dispositif, voici quelques recommandations d’actions à mettre en place
Communiquez auprès de vos collaborateurs :
Anticipez :