5 min

Qu’est-ce que le Passeport Prévention ?

La Santé et sécurité au travail évolue, et pour ça, la loi du 2 août 2021 apporte avec elle son lot de nouveautés. En tant qu’employeur, concerné par les questions de Santé et Sécurité au Travail, le Passeport Prévention à très certainement retenu votre attention. Un nouveau dispositif qui vise à améliorer le suivi des formations des collaborateurs actuels et futurs de l’entreprise et d’ainsi renforcer la prévention en matière de santé et sécurité au travail.

Cependant, malgré l’ouverture d’un portail d'information le 1^er octobre 2022, les modalités d’application de ce dispositif restent encore floues. S’agira-t-il d’un véritable outil de performance SST ? Au-delà du cadre réglementaire, le Passeport prévention peut-il représenter une opportunité pour les entreprises ?

Le dispositif

Le Passeport individuel et numérique - introduit par la loi du 2 août 2021 (Code du travail, article L. 4141-5) - est intégré à Mon Compte Formation et géré par la Caisse des Dépôts. Le Passeport Prévention permettra de stocker l’ensemble des formations et qualifications en lien avec la Santé et sécurité au travail. 

Il met en lien les différentes parties prenantes :

• Travailleurs et demandeurs d’emploi qui pourront activer s’ils le souhaitent leur Passeport Prévention, le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou recruteur.
• Employeurs qui auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes les formations en santé et sécurité au travail. Celles-ci seront dispensées à leurs employés ainsi que des services associés pour améliorer le suivi.
• Organismes de formation qui partageront les déclarations des formations disponibles dans le domaine.

Cette mise en relation vise à faciliter l’échange des informations relatives à la santé et à la sécurité au travail en simplifiant le suivi des formations en matière de prévention des risques professionnels.

Quelles sont les obligations pour l’employeur ? 

L’employeur aura la charge d’assurer l’enregistrement dans le Passeport Prévention des attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés concernant la Santé et la Sécurité au Travail depuis leur arrivée dans l’entreprise.

A noter que l’accès aux données du collaborateur sera lui, soumis à son souhait ou non de le communiquer à son employeur.

Quels sont les enjeux pour l’employeur ?

En tant qu’entreprise, l'objet du dispositif est de s'assurer que le collaborateur dispose bien des formations nécessaires à son activité pour lui garantir la meilleure sécurité au quotidien.

D’autre part, le dispositif évitera aux entreprises de proposer des formations qui auraient déjà été dispensées dans le cadre du parcours professionnel du salarié.

L’employeur pourra ainsi :

• Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail ;
• Garantir et fiabiliser les formations suivies ;
• Faciliter le partage d’information de façon numérique ;
• Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et attestations pour maintenir le niveau de compétence à jour.

Mise en œuvre du Passeport Prévention 

En avril 2023 ouvrira la plateforme dédiée aux travailleurs sur le site du Compte Personnel de Formation (CPF). Ceux qui le souhaitent pourront ainsi activer leur Passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications.

En 2023/2024 : l’accès dédié aux employeurs sera rendu disponible. Il permettra de commencer à déclarer et centraliser le suivi de toutes les formations en matière de santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés. 

Quels sont mes bénéfices en tant qu’employeur ?

Il est essentiel de s’interroger sur les bénéfices de ce dispositif du point de vue de l’employeur. Si d’un côté, le travailleur trouve dans ce Passeport Prévention une occasion de centraliser et valoriser ses acquis, qu'en est-il de l’entreprise ?

Il s’avère que les bénéfices sont doubles :

• Une occasion d’avoir un suivi des besoins en formation de ses salariés et futurs employés pour ainsi proposer des formations toujours plus pertinentes ;
• L’opportunité de faire du numérique un atout pour optimiser vos processus en matière de performance SST.

Le digital comme support 

Comment utiliser le Passeport prévention au quotidien ?

Au regard des informations dont nous disposons depuis l’ouverture le 5 octobre 2022 du portail d’information, la plateforme aura pour vocation de centraliser, sécuriser et mettre en commun les formations et certificats en lien avec la Santé et Sécurité au Travail.

Un accès dédié aux employeurs devrait voir le jour au plus tard en 2024.

Cependant, ce Passeport Prévention ne doit pas être confondu avec un outil de suivi qui pourrait accompagner les équipes au quotidien. Il s’agit en effet d’un dispositif dont l’objectif est avant tout de recueillir, centraliser et mutualiser les informations. 

Quelles sont les limites ?

•  Le Passeport Prévention sera avant tout une plateforme de recueil et de partage de données et ne pourra vraisemblablement pas s’inscrire comme un outil visant à améliorer la performance SST au quotidien ;
• Les données ne seront consultables que si le salarié souhaite les communiquer à son employeur.

Le numérique au service de la performance SST : une étape de plus vers la numérisation dans le suivi des formations.

La numérisation dans le suivi des formations est déjà en place au sein de nombreuses entreprises. Qu’est-ce que le numérique peut nous apporter de plus ? 

En réalité, les outils numériques peuvent aujourd’hui répondre à plusieurs problématiques :

• Un besoin de mobilité pour les entreprises où les équipes sont réparties sur plusieurs sites ou chantiers ;
• Le partage d’information entre les services et personnes au sein de l’entreprise ;
• La réactivité sur les fins de validité et actions à effectuer.

Si la mise en place peut s’avérer compliquée et coûteuse de prime abord, certaines solutions sont parfaitement adaptées aux petites et moyennes entreprises.

Des outils simples permettent ainsi de répondre au cadre de la réglementation notamment celui du Passeport Prévention. Ils répondent également aux besoins métier de mobilité et de disponibilité des informations relatives au suivi de vos collaborateurs en matière de Santé et Sécurité au Travail.

Le Passeport Prévention est un enjeu majeur de la numérisation des processus en entreprise. Le suivi des formations ne fait pas exception à ces évolutions qui interviennent dans de nombreux secteurs : industrie, BTP, etc. Des innovations permettant d’envisager plus d’efficacité et de garanties en matière de santé et sécurité au travail auprès des collaborateurs.

En attendant des prochaines mises à jour au sujet du dispositif, voici quelques recommandations d’actions à mettre en place

Communiquez auprès de vos collaborateurs :

• Présentez le dispositif du Passeport Prévention ;
• Intégrez une note au sein du livret d’accueil sécurité ;
• Communiquez sur le sujet au sein de votre entreprise.

Anticipez :

• Préparez vos équipes au dispositif ;
• Installez de nouveaux processus et outils ;
• Renseignez-vous auprès de professionnels du secteur pour faire évoluer vos outils numériques.

Comment faire évoluer vos outils numériques ?