Le 25 juillet 2022, un arrêté majeur est entré en vigueur en France, fixant des règles précises en matière de sécurité et de dispositions techniques pour les structures provisoires et démontables.

Que vous soyez fabricant, installateur ou encore exploitant, vous êtes forcément concerné par cet arrêté.

Celui-ci s’applique aux installations temporaires telles que les :

• tribunes démontables ;
• escaliers ;
• passerelles ;
• échafaudages ;
• tours ;
• scènes.

La liste des éléments concernés est à retrouver sur le site du gouvernement.

A noter : un arrêté paru le 30 septembre 2022 vient compléter les dispositions prises par le premier dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. Il prévoit les règles spécifiques de sécurité et les exigences d'installation requises à destination des prestataires intervenant dans l'organisation des JO 2024. 

Au sein de cette nouvelle réglementation, un article a particulièrement retenu notre attention et celle de la profession : l’article 9 qui concerne le marquage de l'ensemble démontable.

Décryptage et éléments de réponse dans cet article.

L'Article 9 et les exigences de marquage

Objectifs du Marquage

Le marquage des ensembles démontables vise à garantir la traçabilité et l'identification des éléments constitutifs de la structure. Cette mesure permet aux exploitants, aux autorités compétentes et aux organismes de contrôle de s'assurer que les structures sont conformes aux exigences de l'arrêté et de faciliter le suivi de leur maintenance et de leur conformité.

Informations à inclure sur le marquage

Ces informations doivent être lisibles, durables et apposées sur l’élément démontable de manière inamovible.

Voici les informations requises :

• le nom ou sigle du fabricant, de l'importateur ou du fournisseur ;
• l'année de fabrication ou de première mise en service de l'ensemble ;
• la référence du produit.

Répondre aux exigences

Pour se conformer à cet article, il faut donc s’orienter vers une solution qui permettra de collecter suffisamment d’information, que celle-ci puisse être actualisée et facilement accessible.

Une solution SaaS mobile permet de répondre sur chacun de ces points :

• l’application centralise et permet d’accéder en direct aux informations et la documentation ;
• le QR code répond aux exigences de lisibilité et d’accessibilité ;
• l’édition d’étiquettes garantie la durabilité.

A noter que cette solution permettra lors de contrôles de conception (soit par un organisme agréé par le ministère chargé de la construction, soit par un organisme accrédité) d’accéder instantanément aux informations requises.

Comment agir ?

Que vous soyez directement impacté par cet arrêté ou tout simplement soucieux de maîtriser le suivi de votre matériel et de vos ouvrages, cela peut-être une bonne occasion de penser au digital.
Intégrer une identification unique de vos pièces au travers d’un environnement numérique vous permettra dès lors de suivre leur cycle de vie en s’assurant de leur:

• Localisation
• Etat
• Conformité
• Disponibilité

Vous souhaitez voir comment cela fonctionne ? Voici un cas d’usage.